Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Responsable du traitement

Accompagnement Transition Ltd (nom commercial : A-T-E Conseil)
Forme juridique : Private Company Limited by Shares (Ltd)
BRN : C23199774
79, La Hausse de la Louvière Street, Floréal, 1733-08, Maurice
Email : contact@ate-conseil.com
Téléphone : 07 45 88 48 97

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de l'utilisation de notre site :

2.1. Via le quiz d'éligibilité

• Localisation (département)
• Type de logement (maison / appartement)
• Présence d'une pompe à chaleur aérothermique
• Type de chauffage actuel
• Surface du logement
• Statut de résidence fiscale
• Catégorie de revenus du foyer
• Dépenses annuelles de chauffage

2.2. Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Adresse postale et code postal

2.3. Via les cookies et traceurs

• Données de navigation et d'interaction (pages visitées, durée de visite)
• Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, système d'exploitation)
• Données collectées par le Meta Pixel (avec votre consentement uniquement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Évaluation d'éligibilité : déterminer votre éligibilité aux aides pour l'installation d'un système solaire combiné.
• Contact commercial : vous transmettre votre étude personnalisée et vous accompagner dans votre projet.
• Amélioration du service : améliorer nos services, notre site et l'expérience utilisateur.
• Publicité ciblée : mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) via le Meta Pixel (uniquement avec votre consentement cookies).
• Statistiques : analyser le trafic du site de manière agrégée.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : vous consentez au traitement en soumettant le formulaire et en cochant la case de consentement. Pour les cookies non essentiels, votre consentement est recueilli via le bandeau cookies.
• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande d'éligibilité et préparer votre dossier.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services et sécurité du site.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

• L'équipe A-T-E Conseil : pour l'étude de votre dossier et le suivi commercial.
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, outil d'emailing, outil CRM, dans le cadre strict de leurs prestations et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
• Meta Platforms, Inc. : dans le cadre du Meta Pixel (uniquement si vous acceptez les cookies analytiques). Meta agit en tant que responsable conjoint pour les données collectées via le Pixel. Voir la section 11 pour plus de détails.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales indépendantes.

6. Transferts de données hors UE

Vos données peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne, notamment :

• Vers Maurice : le siège social de Accompagnement Transition Ltd est situé à Maurice. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Vers les États-Unis : dans le cadre de l'utilisation du Meta Pixel, certaines données peuvent être transférées vers les serveurs de Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

• Données du formulaire et du quiz : 3 ans à compter du dernier échange ou de la collecte.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies classés comme suit :

8.1. Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• cookie_consent : enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies. Durée : 365 jours.

8.2. Cookies analytiques et publicitaires (soumis à consentement)

• Meta Pixel (Facebook Pixel) : traceur déposé par Meta Platforms, Inc. permettant de mesurer l'efficacité des publicités Facebook/Instagram, de créer des audiences similaires et d'optimiser les campagnes publicitaires. Ce cookie collecte des données telles que les pages visitées, les actions réalisées sur le site et des identifiants techniques. Durée : jusqu'à 180 jours.

8.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est enregistré pour une durée de 12 mois.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en :

• Supprimant vos cookies via les paramètres de votre navigateur
• Utilisant les outils de désactivation proposés par Meta/Facebook

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits : envoyez un email à contact@ate-conseil.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Réclamation : en cas de litige ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/SSL
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegarde régulière des données

11. Disclaimer Meta / Facebook

Ce site internet n'est pas affilié à Meta Platforms, Inc. ni à aucun de ses produits ou services, incluant mais ne se limitant pas à Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp.

Ce site n'est ni sponsorisé, ni administré par, ni associé à Meta/Facebook. Les publicités diffusées sur les plateformes Meta redirigent vers ce site qui est édité et géré exclusivement par Accompagnement Transition Ltd (A-T-E Conseil).

Le Meta Pixel utilisé sur ce site (avec votre consentement) permet uniquement de mesurer l'efficacité publicitaire. Les données collectées via le Pixel sont soumises à la Politique de confidentialité de Meta.

Facebook™ et Instagram™ sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc.

12. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.