Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Accompagnement Transition Ltd
Nom commercial : Accompagnement Transition Énergétique (A-T-E Conseil)
Forme juridique : Private Company Limited by Shares (Ltd), enregistrée à Maurice
Business Registration Number (BRN) : C23199774
Date d'immatriculation : 15 août 2023
Activité : Other business support service activities (Code NSIC 829902)

Siège social :
79, La Hausse de la Louvière Street
Floréal, 1733-08
Maurice

Directeur de la publication : Le représentant légal de Accompagnement Transition Ltd

Contact :
Email : contact@ate-conseil.com
Téléphone : 07 45 88 48 97 (numéro français)

2. Hébergement

Hébergeur : Google LLC
Service : Firebase Hosting (Google Cloud Platform)
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000
Site web : firebase.google.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de Accompagnement Transition Ltd ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les scores d'éligibilité affichés sont des estimations basées sur les réponses fournies par l'utilisateur et ne garantissent en aucun cas l'obtention d'aides, de subventions ou de primes. Seule l'instruction définitive du dossier par les organismes compétents (MaPrimeRénov', CEE, collectivités locales, etc.) peut confirmer l'éligibilité et le montant des aides.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par A-T-E Conseil. Le médiateur de la consommation peut être contacté via : contact@ate-conseil.com.